Marchés énergétiques : 18 pays n’ont pas transposé les directives européennes

Brève

 18/10/2004

La Commission européenne demande à dix-huit Etats membres de transposer dans leur droit interne les directives relatives à l’ouverture à la concurrence au secteur du gaz [Directive 2003/55/CE] et de l’électricité [Directive 2003/54/CE]. Parmi ces dix-huit pays, onze sont des «anciens» États membres et sept sont des nouveaux Etats membres ayant adhéré à l’Union en mai 2004. La France n’est pas concernée : elle a déjà transmis ses mesures nationales d’exécution. Depuis le 1er juillet 2004, les personnes publiques peuvent choisir librement les fournisseurs. Selon Loyola de Palacio, vice-président