Marchés : la France parmi les meilleurs élèves de l’Europe

Brève

 06/04/2011

Selon Jean-Marc Peyrical, avocat et maître de conférences, qui est allé rendre visite avec ses étudiants à la direction générale du Marché intérieur de la Commission Européenne, la France serait l’un des meilleurs élèves de l’Union en matière de respect des règles de transparence et de mise en concurrence en marchés publics. Nous serions également le premier pays à publier le plus grand nombre d’avis au JOUE avec 40% des publications totales et l’un des Etats qui compte le moins de contentieux avec la Commission. L’explication viendrait en partie de la bonne application de la législation et d