achatpublic.info - Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage

Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage

Brève

 08/04/2024

Maîtres d’ouvrage - Construction publique - 1% artistique – Seuil 30 000 € - Comité artistique - Une circulaire du 3 janvier 2024 présente les principaux objectifs de politique publique et des règles qui doivent présider à la mise en œuvre" du 1 % artistique". Elle rappelle le régime relatif à l’application du code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. &laqu