Marchés publics : cartons rouges pour l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et Malte

Brève
  • 05/07/2006

Après l’Espagne, la Grèce et le Portugal (lire brève du ), c’est au tour de l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et Malte de subir les foudres de la Commission européenne pour infraction au droit communautaire sur les marchés publics. La Commission va assigner l'Allemagne devant la Cour de justice européenne concernant des marchés de services portant sur l'élimination des déchets, passés entre plusieurs districts administratifs de Basse-Saxe. L'Allemagne soutient que le marché porte sur une coopération entre organismes publics et ne relève pas des directives sur les marchés publics. Mais Bruxelle

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.