Marchés publics de denrées : amendement parlementaire sur la clause de révision de prix

Brève
  • 23/05/2016
partager :

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui a démarré l’examen du projet de loi Sapin 2, a adopté plusieurs amendements qui ajoutent à l’article 60 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 une disposition intégrant obligatoirement une clause de révision des prix dans les marchés publics de denrées alimentaires, afin de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières, à la hausse comme à la baisse. A charge pour un décret de pr&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.