Marchés publics de l’Etat : circulaire pour l’augmentation des avances en 2009

Brève

 22/12/2008

Publiée au JO (le 20), la circulaire du 19 décembre, signée par le Premier ministre et envoyée aux préfets ainsi qu’aux trésoriers-payeurs généraux, leur demande de « prévoir systématiquement une avance de 20% lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 € et inférieur à 5 millions d'euros ». Pour les marchés d'un montant supérieur, l’augmentation de l’avance sera étudiée au cas par cas. La mesure destinée à donner un coup d’accélérateur à l’économie du pays et à redorer la trésorerie des entreprises est applicable pour les marchés notifiés au plus tar