Marchés publics de travaux : mieux vaut présenter un calendrier d’exécution précis

Brève
  • 13/11/2019

La SARL Dainvaux Renov Anjou demande au juge administratif de condamner la commune de Saint Sylvain d'Anjou à l‘indemniser des préjudices causés par son éviction, qu’elle juge irrégulière, de la procédure d'attribution d’un lot "gros œuvre" du marché de construction d'une maison de la petite enfance. Elle considère notamment que les notes attribuées, tant à la requérante qu'à l'entreprise attributaire, au regard du critère de valeur techniqu

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