Marchés publics : la Commission européenne s’attaque aux subventions étrangères

Brève
  • 31/07/2020

« La Commission européenne a adopté un livre blanc sur les effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique ». Le module 3 de ce document est consacré aux marchés publics. Il propose « un mécanisme dans le cadre duquel les soumissionnaires devraient informer le pouvoir adjudicateur des contributions financières reçues de la part de pays tiers. Les autorités compétentes en matière de passation des marchés et de surveillance déter

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.