Marchés publics : quand les certificats d'économies d'énergie explosent les seuils !

Brève
  • 24/10/2019
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La société Cegape conclut avec la communauté d'agglomération Chambéry métropole (CACM) une convention par laquelle elle sengage à mener pour le compte de l'EPCI une mission visant à l'obtention, la valorisation et la vente de certificats d'économies d'énergie (CEE). En contrepartie, elle doit percevoir une rémunération fixée à la moitié du produit de leur vente ou de leur valeur. En raison d'un désaccord sur le prix de rachat des CEE obtenus avec le concour

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