Marchés publics : révision imminente des seuils communautaires

Brève

 28/09/2004

Comme achatpublic.com l’avait annoncé le 8 septembre dernier, la Commission européenne prépare actuellement un règlement qui révisera les seuils communautaires à partir desquels les marchés publics sont soumis aux nouvelles directives européennes. Retardée pour des «raisons techniques», l’adoption de ce règlement sera faite par procédure écrite. Cette procédure indique que la Commission adopte cet acte sans débat dans un délai de cinq jours ouvrables à partir du déclenchement de la procédure intervenu vraisemblablement le vendredi 24 septembre. À moins que les juristes linguistes de la Commiss