Marchés publics verts : une communication européenne dans les tuyaux

Brève

 12/09/2007

A l’occasion des 1eres assises des réseaux territoriaux « commande publique et développement durable » qui se tenaient hier à Paris, Gernot Schnabel, qui représentait la DG environnement de la Commission européenne, a annoncé qu’une communication était en préparation, afin d’accélérer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique. Le texte, qui sera soumis aux autres directions de la Commission, clarifiera certains aspects juridiques (jusqu’à quel point un acheteur public peut-il aller en terme d’exigences ?), proposera des indicateurs afin d’estimer la progression d