Matériaux de chantier : de nouvelles obligations en 2022

Brève
  • 28/06/2021

Le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 modifie le périmètre du diagnostic en définissant le terme de rénovation significative, en particulier les types de travaux concernés et la surface du bâtiment. Il fixe des critères sur les opérations plutôt que sur les bâtiments, et ce afin d’inclure les opérations sur plusieurs bâtiments ne respectant pas individuellement les critères mais dont l'ampleur totale justifie la réalisation d'un diagnostic. Il modifie ainsi le contenu du

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