Mémoire en réclamation : et le maître d’œuvre alors ?

Brève
  • 07/02/2022
partager :

La Cour administrative d’appel de Paris rappelle l’importance du respect de la procédure dans la contestation d’un décompte général. Le syndicat hospitalier de Mangot Vulcin conclut un marché de travaux pour la construction de la cité hospitalière Mangot Vulcin. Le lot "menuiseries extérieures" est confié à la société SOCOMI et la société ITM. La réception des travaux est effectuée avec des réserves. Le titulaire adresse un mémoire en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.