Mention d’une marque dans le règlement de consultation et le CCAP

Brève
  • 10/06/2021
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La société Novacoiff demande au juge administratif d'annuler les accords-cadres conclus en 2017 entre la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société Hair Agency, relatifs respectivement à la fourniture de mallettes de fournitures destinées aux apprentis en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "coiffure" et d'une méthode pédagogique accompagnée de têtes à coiffer. Elle considère que la référen

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