Michel Charasse remet en question l’obligation de transmettre les avis de publicité par téléprocédure

Brève
  • 15/09/2004

Michel Charasse lancerait-il une croisade contre le code des marchés publics ? Le sénateur du Puy-de-Dôme a posé une salve de questions très critiques qui, sous la forme d’interrogations quant à l’application du décret du 7 janvier 2004, n’ont pour autre objectif que de fustiger le texte en question. Jouant la provocation, le sénateur est même allé jusqu’à demander, dans une question écrite, si les auteurs du nouveau code des marchés (en l’occurrence certains agents de l’honorable direction des affaires juridiques du ministère des finances…) sont «dans un état psychiatrique et psychologique no

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