Mise en ligne de la fiche du décret bug

Brève

 01/07/2009

Comme annoncé dans nos colonnes vendredi (1), la DAJ vient de mettre en ligne la fiche de présentation du décret bug, officiellement baptisé « effet utile ». Suite à une erreur de circuit, un premier projet de texte avait été publié la semaine dernière. Profitant de l’agitation consécutive à cette publication, la DAJ a pris soin de relire le document et a apporté quelques petites corrections. Tout d’abord, s’agissant du régime applicable aux variantes, le document précise la règle pour les procédures formalisées et pour les MAPA. En outre, les modifications initialement prévues à l’article 80