Mise à jour de la fiche sur l’OAB

Brève
  • 11/09/2014

La fiche relative à l’offre anormalement basse éditée par la DAJ de Bercy vient d’être actualisée. Intégrant les dispositions des directives 20014/04 et 2014/25 du 26 février 2014, le document rappelle qu’il n’y a pas de définition de l’OAB. Toutefois, il existe des moyens d’identifier une telle offre, comme par exemple, l’utilisation d’une formule mathématique ou encore la comparaison soit avec les autres offres, soit avec l’estimation de la personne publique. La fiche revient &

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.