
Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
- 19/12/2008
La Commission européenne a mis à jour les listes nationales des entités publiques (administration, services publics et au public, universités, loteries) soumises aux directives « marchés publics » (2004/18/CE pour les marchés classiques et 2004/17/CE pour les secteurs spéciaux). Cette révision tient notamment compte de l’élargissement de l’Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie et de la libéralisation en cours du secteur postal. En 2006 près de 32 000 autorités contractantes ont lancé des appels d’offres pour des marchés représentant environ 380 milliards d’euros.Voir les listes natio

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07