Mobilier urbain de Paris : Clear Channel riposte

Brève

 02/03/2007

Le feuilleton aura-t-il une fin ? Quelques jours à peine après le rendu de l’ordonnance portant sur le marché de location de vélos en libre service et de mobilier urbain de la ville de Paris, qui a donné tort à Clear Channel, et malgré la signature du contrat, la société contre-attaque. Dès lundi 26 février, le groupe américain avait déposé un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat pour contester la décision du juge des référés qui s’est prononcé en faveur de la capitale. Mais la signature du marché dans la foulée du rendu de l’ordonnance a fait perdre de facto le fondement juridique du pourvo