Mobilier urbain : la cour d’appel de Paris allège les sanctions contre Decaux

Brève

 23/05/2006

Le 30 juin 2005, le Conseil de la concurrence sanctionnait le groupe Decaux pour ne pas avoir respecté certaines injonctions prononcées à son encontre en 1998. Le conseil avait infligé aux sociétés du groupe des sanctions pécuniaires pour un montant total de 10 millions d'euros (1). Par un arrêt rendu le 21 février dernier, la cour d’appel de Paris annule partiellement la décision du Conseil de la concurrence et diminue substantiellement la sanction pécuniaire portée à l’encontre de la société JC Decaux pour la porter à 2 millions d’euros (2). Le juge estime que le leader du mobilier urbain a