Mobilier urbain lyonnais : l’affaire devant le CE

Brève
  • 16/06/2016

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoi de la société Smoove. Pour mémoire, cette société spécialisée dans la conception, la production, l’installation, le suivi et la maintenance de flottes de vélo en libre-service, avait saisi le juge du référé précontractuel d’une demande d’annulation de la procédure de passation d’un marché global de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d’i

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