Modification de la composition des jurys de concours pour les marchés de conception-réalisation

Brève
  • 09/04/2008

Une fois que le jury de concours est composé, est-il possible de procéder à une nouvelle désignation d’un ou plusieurs de ses membres ou si, au contraire, il faut recommencer l’ensemble de la procédure ? A cette question posée par la député UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, le ministère répond, après avoir rappelé les dispositions applicables et notamment l’article 24 du CMP et le décret d’application de la loi MOP de 1985, que « le jury doit à la fois respecter la condition d’indépendance de tous ses membres et comporter au moins un tiers de maîtres d’œuvre compétents à l’égard de l’ouvrag

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