Modification du CCAG travaux : c’est le dernier jour !

Brève
  • 31/05/2013

C'est aujourd’hui, vendredi 31 mai, le dernier jour pour donner votre avis à propos du projet de modification du CCAG travaux, afin  d’une part de mettre ce texte en conformité avec le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de réduire d’autre part les "délais cachés". Pour rappel, le texte proposé modifie les articles 13 et 50 du CCAG travaux (dans sa version approuvée par l’arrêté du 8 septembre 20

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