Modification du guide « Modification des contrats de la commande publique »
L’AAP (Association des acheteurs publics) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) ont publié un guide sur la modification des contrats de la commande publique en janvier dernier (relire : Modification des contrats : un guide commun AAP/ Medef "pour partager une communauté de vision"). Une version modifiée est désormais disponible (à retrouver ici). « Cette 2ème version tient compte d'adaptations de forme ou de clarifications apportées. La principale modification concerne les concessions et notamment
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03