Modification du montant des seuils européens

Brève
  • 04/11/2004

Comme achatpublic.com vous l’avait annoncé au mois de septembre, les seuils européens concernant les marchés publics ont été modifiés (règlement 1874/2004 de la Commission) pour permettre aux pays de l’Union de respecter les accords OMC. En ce qui concerne la directive 2004/17/CE relative aux «secteurs spéciaux», ils ont été fixés à :- 473 000 euros (au lieu de 499 000 euros) pour les marchés publics de fournitures et de services ;- 5 923 000 euros (au lieu de 6 242 000 euros) pour les marchés publics de travaux. En ce qui concerne la directive 2004/18/CE, ils ont été fixés à : - 154 000 euros

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