Modifications du CCTG marchés de travaux

Brève

 29/05/2006

Un arrêté du ministère des Finances daté du 15 mai (paru le 25) a approuvé comme fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux les documents suivants : fascicule 29, exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires (fascicule modifié applicable au génie civil), DTU 34-2 : choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent (fascicule applicable au bâtiment). Sont en revanche retirés le fascicules 50 sur les travaux topographiques et les plans à grande échelle (génie civil), les DTU 4