
Montant des avenants : Bercy livre quelques éclaircissements
Brève
- 23/06/2016
Le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique s’est livré à un exercice d’éclaircissements concernant les articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux avenants et à la prise en compte de la variation des prix dans le calcul du pourcentage des avenants de miniminis, lesquels permettent une modification du marché public en cours d'exécution sans nouvelle procédure de passation. Selon l’article 140 du décret d’application, en effet, l'ach

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07