Montant des avenants : Bercy livre quelques éclaircissements

Brève
  • 23/06/2016
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Le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique s’est livré à un exercice d’éclaircissements concernant les articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux avenants et à la prise en compte de la variation des prix dans le calcul du pourcentage des avenants de miniminis, lesquels permettent  une modification du marché public en cours d'exécution sans nouvelle procédure de passation. Selon l’article 140 du décret d’application, en effet, l'ach

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