Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?

Brève
  • 27/02/2009

Le refus d’informer un candidat sur le rejet de son offre est « en général insusceptible de léser » a constaté le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 13 février. Comment alors appliquer la jurisprudence de la Haute juridiction qui sanctionne la non communication à un candidat évincé du motif du rejet de son offre (1) au regard de la jurisprudence Smirgeomes du 3 octobre 2008 ? Celle-ci implique que l’auteur d’un recours en référé précontractuel puisse être lésé ou soit susceptible de l’être par la procédure litigieuse… Ne pas communiquer les motifs de

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