MP : les acheteurs peuvent verser une prime aux titulaires zélés

Brève

 07/07/2003

Est-il possible de récompenser les entreprises bonnes élèves qui répondent à des marchés publics ? C’est en substance la question que l’inénarrable André Santini a posée au ministère des Finances. Le député-maire d’Issy-les-Moulineaux a souhaité des précisions sur la possibilité d’attribuer une prime d’un montant égal à 5% du prix initial du marché aux prestataires qui terminent en temps et en heure et selon les attentes de la collectivité les travaux qui lui ont été commandés. La réponse avancée par Bercy avalise la proposition d’André Santini : l’acheteur public a la possibilité de prévoir d