MPS et full demat : une note de la DAJ en préparation

Brève
  • 18/02/2016

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis au point une note, qui est en cours de signature, destinée à sécuriser le MPS et l’expérimentation « full demat » que teste actuellement une dizaine de collectivités publiques. Le document rappelle que la réglementation actuelle autorise d’imposer la dématérialisation totale des marchés publics et le recours au MPS, à la condition que les pouvoirs adjudicateurs prévoient un système de substitution au MPS pour les entreprises qui n&rsquo

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