Mutualisation des achats auprès de l’EPCI : un service commande publique défaillant

Brève
  • 23/08/2023

Un dysfonctionnement dans la relation entre un établissement public intercommunal et une commune membre peut avoir des conséquences sur les achats publics de la ville, comme l’illustre la Chambre régionale des comptes (CRC) Mayotte, dans son rapport d’observations " Commune de Pamandzi". La collectivité doit faire réaliser des travaux au plus vite afin d’héberger les élèves d’une école. Mais la procédure de passation va être lancée dans un délai anormalement long,

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