On ne frappe pas avec du droit mou !

Brève
  • 17/05/2022
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Toulouse Métropole conclut un marché de collecte de recyclage de métaux issus de la crémation pour le compte du crématorium de Cornebarrieu dans la Haute-Garonne. Le marché est attribué à la société Orthométals France. La société Europe Métal Concept, dont l'offre a été rejetée, saisit la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) afin d'obtenir les documents lui permettant d'analyser les raisons de son rejet. Considérant qu'ell

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