Ne pas s’appuyer aveuglément sur les pratiques des autres acheteurs publics

Brève
  • 19/12/2023

Mapa -  Publicité  - La Cour des comptes revient sur les caractéristiques d’un marché public lancé en procédure adaptée, dans ses observations sur l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Selon la juridiction : « les marchés publics à procédure adaptée constituent une catégorie particulière de marchés pour laquelle si les formalités sont allégées, des règles doivent être respectées : un écrit est obligatoire

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