On ne peut reprocher à la maîtrise d’œuvre de ne pas avoir utilisé "Google Earth" pour détecter une erreur grossière d’altimétrie du géomètre

Brève
  • 27/02/2023
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La CAA de Marseille rappelle que dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage a subi un préjudice du fait des fautes conjuguées de plusieurs participants à une opération de travaux publics, chacun des coauteurs de ce dommage est tenu à la réparation de la totalité du dommage ainsi subi par le maître de l'ouvrage. En l’espèce, considère la CAA, le dommage subi par la commune de Pourrières ne serait pas advenu si la société Poussard-Borrel n'avait pas commis d

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