achatpublic.info - « Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez ! »

« Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez ! »

Brève

 31/08/2010

Acheteurs et candidats attention ! La DAJ met en garde contre la seule signature d’un fichier « zip ». En effet, signer le zip revient à sceller une enveloppe papier, cela ne remplace par le paraphe des documents qu’elle contient. Il faut donc que la signature électronique soit apposée directement sur les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans la procédure papier. Toutefois, il n’est pas nécessaire de demander au candidat de signer électroniquement l’ensemble des documents : pour les offres, seule la signature de l’acte d’engagement est nécessaire. © achatpublic.info