Négociation en mapa : la négociation cesse après la fin de la dernière phase

Brève
  • 18/02/2025

Mapa – Négociation - La CAA de Versailles juge que le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il peut en conséquence, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'embl&ea

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