Nicolas Sarkozy veut une loi pour faciliter le recours au PPP

Brève

 22/10/2007

Selon notre confrère Le Moniteur-expert, Nicolas Sarkozy a rédigé une lettre au premier ministre François Fillon lui demandant de mettre en place « un plan de stimulation du partenariat public-privé » pour en « démultiplier l’usage ». Pour se faire, le président suggère un volet législatif destiné à placer cette procédure « parmi les modalités de droit commun de la commande publique », ainsi qu’un plan de mobilisation des investisseurs publics, proposition que l’institut de la gestion déléguée (IGD) a mis en avant dans sa seconde initiative française en faveur des PPP (1). La fondation, qui e