Non-respect du règlement de consultation et conditions de régularisation

Brève
  • 29/08/2024
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Règlement de consultation – Offre incomplète - La CAA de Paris rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation. Il est tenu d'éliminer, sans en apprécier la valeur, les offres incomplètes, c'est-à-dire celles qui ne comportent pas toutes les pièces ou renseignements requis par les documents de la consultation et sont, pour ce motif, irrégulières. Si, dans les proc&e

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