Nouveau code des marchés publics attendu pour mi-novembre

Brève
  • 10/10/2003

Tout le monde attend impatiemment la publication du décret sur le code réformé des marchés publics. Sa date de sortie n’a cessé d’être reculée depuis le début du mois de septembre. Malgré ce retard continu, Jérôme Grand d’Esnon, le patron de la des Affaires Juridiques (DAJ), au ministère des Finances, fonde de réels espoirs sur une signature du texte définitif par tous les ministères avant le 15 novembre. Le décret, a-t-il précisé lors d’une réunion au Congrès annuel des sociétés d’économie mixtes, est en examen au conseil d’Etat depuis le semaine dernière.

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