Nouveaux adhérents dans un groupement de commande

Brève
  • 30/03/2015
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Un groupement de commandes peut-il accueillir de nouveaux membres après la passation du marché ? A cette question posée lors du chat organisé par notre journal le 26 mars, les avocats Marie Lhéritier et Edouard Clot ont apporté cette réponse : « Le fait d'accueillir des nouveaux membres après la signature des marchés constitue une modification des besoins et implique la conclusion d'un nouveau marché avec le nouveau membre. Cette possibilité doit avoir été prévue expressément

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