Nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) : la notice de la DAJ

Brève
  • 22/08/2023

A compter du 25 octobre 2023, il faudra utiliser de nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms). Ils concerneront les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée en vue de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ; 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de service

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