Nouvelle contestation d’une condamnation solidaire, nouveau rejet

Brève

 05/11/2010

Le 22 octobre 2010, le Conseil d’Etat a débouté de leurs recours deux entreprises condamnées solidairement avec le maître d’œuvre et d’autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar. L’une des sociétés estimait ne pas avoir à payer pour des désordres survenus suite à des travaux de réaménagement d’une place parce que « l’acte d’engagement comportait une répartition des honoraires correspondant à une répartition des responsabilités différentes ». Le rapport d’expertise aurait par ailleurs montré « qu’elle n’avait aucune responsabilité dans la survenance des désordres dénoncés ».