Nouvelles mesures marchés publics : c’est parti !

Brève
  • 01/04/2016

Petite piqûre de rappel : c’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives à la commande publique qui ont transposé les directives européennes du 26 février 2014. Sont concernées par cette date butoir : l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  et ses deux décrets d’application (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d

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