L'OAB vue par la Cour de cassation

Brève
  • 18/12/2024

Marché - Passation - OAB - Le traitement des OAB est régulièrement source de contentieux… y compris devant le juge judiciaire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a en effet récemment rendu un arrêt sur le sujet, à l’occasion de la passation d’un marché public par une SEM. La société requérante s’était vue rejeter son offre au motif qu’elle était anormalement basse, avec un écart de 11,33 % par rapport à la moyenne des offres. Elle avait saisi le ju

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