OAB décelée dans un accord-cadre à bon de commandes : l'inflation n'a pas été répercutée

Brève
  • 25/01/2024
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Offre anormalement basse (OAB) – Accord-cadre – DQE – Le Tribunal administratif (TA) montpelliérain confirme la décision de Montpellier Méditerranée Métropole de rejeter l’offre de la société requérante, à savoir le prestataire sortant, sur le fondement de l’offre anormalement basse, au cours de la passation d’un accord-cadre à bons de commande de travaux.   L’établissement public a usé de la technique du "DQE masqué" dans le cadre de

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