OAB : être méthodique avant d’écarter sur ce fondement une offre d’un marché public

Brève
  • 12/03/2024

Offre anormalement basse (OAB) – Contentieux – Annulation – Ecarter une offre sur le fondement de l’OAB... encore faut-il que l’acheteur public sache déceler une proposition de cette nature ! Evincer un soumissionnaire à ce titre, en s’appuyant sur une méthode erronée, fragilise la procédure. Le Tribunal administratif (TA) de Bastia vient d’annuler une passation, au stade de l’analyse des offres, d’un accord-cadre à bons de commande de la commune d’Ajaccio après que celle-ci ait &e

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