OAB : le poids économique de l’entreprise à prendre en compte

Brève
  • 02/11/2012

Selon Hervé Letellier, avocat au barreau de Paris, qui est intervenu à l’atelier sur l’offre anormalement basse dans le cadre des premières rencontres de l’achat public, le 25 octobre dernier, les personnes publiques doivent prendre en compte le poids économique de l’entreprise lorsque plane un soupçon d’OAB. Cette notion restant malgré tout subjective, l’avocat conseille en effet d’examiner la personnalité du candidat car le risque d’inexécution du marché, en cas d’OAB, est a p

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