Dématérialisation : le chiffre d'affaires n'est pas un critère d'exonération envisageable

Brève
  • 02/07/2019
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Selon la députée (LRM) Laurence Vanceunebrock-Mialon, l'obligation de réponse électronique sur une plate-forme dédiée est  "un exercice lourd, nécessitant du personnel formé, des moyens humains et financiers, et du temps". De nombreux maires de l'Allier seraient inquiets de voir que, régulièrement désormais, des lots doivent être déclarés infructueux faute de candidats. Elle demande alors au Gouvernement d'envisager la possibilité de lier l'obligation d

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