Obligations de dématérialisation et entreprises locales

Brève
  • 29/04/2020
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Deux sénateurs interpellent le gouvernement sur le seuil à partir duquel la procédure de passation d’un marché public doit être dématérialisée. Faute de pouvoir transmettre le dossier papier, les petites entreprises locales ne peuvent pas répondre et les collectivités se privent selon eux de marchés au meilleur coût. La question de François Grosdidier (Moselle - Les Républicains) a été publiée dans le JO du Sénat du 21 mars 2019 et celle de Jean-François L

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