Offre inacceptable et infructuosité : les procédures de passation sont indépendantes

Brève
  • 10/01/2024

Offre inacceptable – Infructuosité – Indépendance des procédures - Une communauté de communes lance une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre. Un groupement, dont la société requérante est mandataire, est déclarée lauréat. La société est donc invitée à négocier, ce qui donne lieu à la remise d’une seconde offre avec un montant global révisé. L’acheteur estime que cette offre est inacceptable, compte tenu

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